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Intercommunalité

Le nombre élevé de communes en France (36783 au 1er mars 2008) a engendré au fil du temps un territoire « fractionné » et la coexistence de communes de tailles variables, ainsi que des écarts importants entre le monde rural et le monde urbain.

 

Dans ce contexte, l’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public, dit « de coopération intercommunale » (EPCI). Ce regroupement vise à porter des services en commun (ramassage des ordures ménagères, gestion des eaux usées, transports publics…), ou à élaborer des projets plus larges (développement économique, aménagement, urbanisme…).

Quelques dates clés

Les syndicats intercommunaux apparaissent dès 1890, les communautés urbaines en 1966. 1999 voit la disparition progressive des communautés de villes, districts et syndicats d’agglomération nouvelle. Ne subsistent que 3 formes de coopération intercommunale à fiscalité propre : la communauté urbaine (500 000 habitants au moins), la communauté d’agglomération (au moins 50 000 habitants) et la communauté de communes.

91,7% des communes et 86,7% de la population française font aujourd’hui partie d’une communauté urbaine, d’agglomération ou de communes. Ce succès tient aux objectifs de l’intercommunalité :

  • mutualiser les moyens afin de rendre un meilleur service à la population,
  • développer des infrastructures et des services que les communes ne peuvent assumer seules,
  • traiter à une échelle pertinente les grands enjeux du territoire en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, de transports, de services, de grands équipements…

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