| Taxe de séjour : les infos du 2ème trimestre 2010 |
| Mardi, 22 Juin 2010 00:00 |
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De nouveaux documents sont téléchargeables pour les déclarations du 2ème trimestre 2010. Pour mémoire, la date limite de déclaration et de versement est fixée au 5 juillet 2010. Instituée depuis 1er juillet 2009, la taxe de séjour est une contribution perçue par les hébergeurs pour le compte de la CAMVAL auprès de toute personne non domiciliée dans une des 26 communes du territoire de la Communauté et passant au moins une nuit sur ce territoire.
Le produit de cette taxe est consacré au financement d’actions d’accueil, de promotion, de développement et de mise en valeur touristique du territoire. Télécharger "la taxe de séjour communautaire en pratique" (édition juin 2010). Télécharger les états déclaratifs et leur mode d'emploi. (Fichier Word). Télécharger les états déclaratifs et leur mode d'emploi. (Fichier PDF). Télécharger l'affiche à apposer dans les lieux d'hébergements. (Français) Télécharger l'affiche à apposer dans les lieux d'hébergements. (English) |
